Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 68.4 Versions de la disposition

2012-09-01

68.4. (Remplacé, D. 501-2011)Efficacité de destruction et d’enlèvement: L’efficacité de destruction et l’enlèvement lors de l’incinération de matières dangereuses doit être égale ou supérieure à 99,95% dans le cas d’un incinérateur existant.

Dans le cas d’un nouvel incinérateur de matières dangereuses, l’efficacité de destruction et d’enlèvement doit être égale ou supérieure:

1° à 99,9999% pour les matières contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou tératogènes;

2° à 99,99% pour les autres matières.

Le calcul de l’efficacité de destruction et d’enlèvement s’effectue selon l’équation suivante:

               Qi - Qs
     Ede    = _________      x 100
                 Qi                

«Ede» est l’efficacité de destruction et d’enlèvement du composé organique étudié;

«Qi» est le débit, exprimé en kilogramme par heure, du composé organique le plus thermiquement stable contenu dans les matières à incinérer;

«Qs» est le débit, exprimé en kilogramme par heure, du composé visé dans Qi qui est présent dans les gaz d’émission de la cheminée.

Pour l’application de cet article, l’expression «matières dangereuses» inclut les déchets dangereux au sens du Règlement sur les déchets dangereux, tel qu’il se lit le 30 novembre 1997.

D. 1004-85, a. 3; D. 1310-97, a. 157; D. 501-2011, a. 215.